code_du_travail/partie_legislative/septieme_partie/livre_ier
République française 4077447496 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Application de  la Constitution, notamment son article 38. 
Modification du code du travail.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 3 de la loi  n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Ministère: Ministère du travail
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000035607348
NOR: MTRT1724789R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/60/73/JORFTEXT000035607348.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique 2016-10-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2021-04-20 LEGISCTA000006145425

Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode