code_du_travail/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples
République française dd362d3827 Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814785
NOR: SOCF0610309D
Ancien identifiant: 1DS006136
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/47/JORFTEXT000000814785.xml
2006-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2006-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2005-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés 2006-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2005-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2005-09-22 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1989-07-20 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n°49-629 du 30 avril 1949 REGIME DES CONGES PAYES DANS LES PROFESSIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : 1997-05-31 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2005-10-30 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1985-02-21 00:00:00 +01:00