code_du_travail/partie_legislative/troisieme_partie/livre_ier
République française 3931e833dd Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 5. Modification du code du travail. Modification de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi : modification de l'article 12.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030160650
NOR: ETST1430686R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/16/06/JORFTEXT000030160650.xml
2015-01-31 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Décision n° 2014-374 QPC du 4 avril 2014 2014-04-05 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 2010-11-11 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2008-08-22 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00