3931e833dd
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 5. Modification du code du travail. Modification de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi : modification de l'article 12. Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000030160650 NOR: ETST1430686R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/16/06/JORFTEXT000030160650.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006145403 |
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Titre III : Repos et jours fériés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Titre V : Compte épargne-temps
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos