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République française f76a214c62 LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048581935
NOR: MTRD2313163L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/58/19/JORFTEXT000048581935.xml
2024-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi 2024-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage 2024-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2019-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000028698915

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles