code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_v
République française 35a553b834 Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037883865
NOR: MTRD1831043D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/88/38/JORFTEXT000037883865.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ii Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524650

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer