code_du_travail/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ier
République française 33cbec4262 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Application de la Constitution, notamment son article 38. 
Modification du code du travail, du code rural et de la pêche maritime. Modification de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 modifiée relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : modification des articles 21, 25 ; abrogation des articles 1er, des VI et VII de l'article 24. 
Modification de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : abrogation de l'article 45.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 1er de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Ministère: Ministère du travail
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000035607311
NOR: MTRT1724786R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/60/73/JORFTEXT000035607311.xml
2018-04-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective 2018-04-01 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective 2017-09-24 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00