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République française 1ac8e0eef6 Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SUBVENTIONS ET FONCTIONNEMENT

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000500798
Ancien identifiant: 1DX9462511
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/07/JORFTEXT000000500798.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00

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792 B
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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018522052
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### Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- [Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode](livre_ier)
- [Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne](livre_ii)
- [Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique](livre_iii)
- [Livre IV : Travailleurs à domicile](livre_iv)
- [Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_v)