code_du_travail/partie_legislative/troisieme_partie
République française 32d9fd64ee LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047862209
NOR: SPRX2306067L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/86/22/JORFTEXT000047862209.xml
2023-07-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité 2023-07-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2022-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2023-03-11 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 2008-12-05 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000006132332

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale