code_du_travail/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 30a808a71e Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041999622
NOR: MICB1932037D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/99/96/JORFTEXT000041999622.xml
2020-06-18 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif 2020-01-02 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants 2018-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture 2020-06-18 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi 2020-02-07 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif 2020-01-02 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi 2020-02-07 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi 2020-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00