code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 2d226b1f45 Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones
Ministère: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050871772
NOR: TSSD2431332D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/87/17/JORFTEXT000050871772.xml
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livre_ier Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données 2025-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation 2024-12-06 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones 2025-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données 2025-01-01 00:00:00 +01:00
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