code_du_travail/partie_reglementaire/quatrieme_partie/README.md
République française 2baa8b6499 Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
APPLICATION DES ART. L122-3 ET L124-2-3 DU CODE DU TRAVAIL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1991.
A CETTE DATE,ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.

Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000526290
NOR: TEFT9003882A
Ancien identifiant: 1AX9901109P6
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/62/JORFTEXT000000526290.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00

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295 B
Markdown

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018532924
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### Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- [Livre Ier : Dispositions générales](livre_ier)
- [Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations](livre_v)