code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ier
République française 317c207ed6 LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
Modification du code du travail.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018656005
NOR: MTSX0803219L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/65/60/JORFTEXT000018656005.xml
2008-04-18 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social 2006-12-31 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif 2008-04-18 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d’un salaire ‎minimum de croissance 2007-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2008-02-15 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2008-02-15 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice 2005-07-06 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social 2007-02-01 00:00:00 +01:00