Code du travail
Find a file
République française 29b0e41eed Décret n°62-1156 du 3 octobre 1962 REINTEGRATION DANS LEUR EMPLOI ANTERIEUR DES TRAVAILLEURS APPELES SOUS LES DRAPEAUX. (REFORMES TEMPORAIRES, REFORMES DEFINITIFS)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851602
Ancien identifiant: 1DX9621156
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/16/JORFTEXT000000851602.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 61-1448 du 29 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°62-1156 du 3 octobre 1962 REINTEGRATION DANS LEUR EMPLOI ANTERIEUR DES TRAVAILLEURS APPELES SOUS LES DRAPEAUX. (REFORMES TEMPORAIRES, REFORMES DEFINITIFS) 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°61-350 du 10 avril 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES DELEGUES MINEURS 1973-11-23 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !