code_du_travail/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier
2022-02-27 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif 2020-01-02 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise prévues par l'article 13 de la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle et par l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2022-02-27 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles 2019-01-10 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail 2019-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018538092

Livre Ier : Dispositions préliminaires