
ART. 1 : LES NOMS DES DELEGUES SONT PORTES A LA CONNAISSANCE DU CHEF D'ENTREPRISE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000876558 Ancien identifiant: 1DX9681184 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/65/JORFTEXT000000876558.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1973-08-04 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101374 |
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre V : Conflits du travail
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Livre II : Réglementation du travail
- Livre III : Placement et emploi
- EMPLOI
- PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DOM
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE