Code du travail
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République française 270b984193 Loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 SUR LE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
DEFINITION DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE
ART. 5 A ART. 8 : CONCERNANT LA READAPTATION FONCTIONNELLE ET LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE
ART. 9 A 19 : RELATIFS A LA PRIORITE D'EMPLOI ET AU PLACEMENT EN FAVEUR DES HANDICAPES. COMMISSION D'ORIENTATION DES INFIRMES
ART. 20 A 25 : SUR LE TRAVAIL PROTEGE
ART. 26 A 30 : CONCERNANT LA CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES HANDICAPES (PROMOTION D'INITIATIVES PUBLIQUES OU PRIVEES EN MATIERE DE PREEDUCATION, READAPTATION FONCTIONNELLE, REEDUCATION PROFESSIONNELLE, PLACEMENT PROFESSIONNEL)
 RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF INTERDEPARTEMENTAL EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880746
Ancien identifiant: 1LX9571223
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880746.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n°57-833 du 26 juillet 1957 MODIFICATION DES ART. 5 A 8 (PROCEDURE DE LA CONCILIATION) DE LA LOI 50205 DU 11-2-1950 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 SUR LE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°52-1263 du 27 novembre 1952 ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL 1973-11-23 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

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