code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 8d0691c484 Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041964070
NOR: MTRT2003652D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/96/40/JORFTEXT000041964070.xml
2020-06-07 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi 2020-02-07 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » 2020-05-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales 2020-06-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » 2020-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018534660

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale