code_du_travail/partie_reglementaire/huitieme_partie
République française 25f935c6a3 Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du travail
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036341983
NOR: MTRT1731787D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/34/19/JORFTEXT000036341983.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du travail 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018520918

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail