code_du_travail/partie_reglementaire
République française 259166d153 Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
Abrogation des art. 1 et 2 du décret 99-489, 9 du décret 2003-1082 et 4 du décret 2005-471.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020017841
NOR: MTST0829782D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/01/78/JORFTEXT000020017841.xml
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cinquieme_partie Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi 2009-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés 2009-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00