code_du_travail/partie_reglementaire
République française 23d3ce3572 Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039685260
NOR: MTRD1931038D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/52/JORFTEXT000039685260.xml
2019-12-30 00:00:00 +00:00
..
cinquieme_partie Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire 2019-12-20 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles 2019-12-14 00:00:00 +00:00
huitieme_partie Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal 2019-07-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile 2019-12-23 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants 2019-11-11 00:00:00 +00:00
septieme_partie Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants 2019-10-01 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux 2019-12-30 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite 2019-10-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +00:00