code_du_travail/partie_reglementaire
République française 231ff3519a Décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Ministère: Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046820431
NOR: MTRD2230002D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/82/04/JORFTEXT000046820431.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
..
cinquieme_partie Décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable 2023-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales 2022-04-28 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises 2023-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports 2023-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle 2023-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises 2023-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants 2023-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00