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2 (OBJET DES COMITES), 3 (ATTRIBUTIONS DIVERSES DU COMITE), 4 (SECRET PROFESSIONNEL DES MEMBRES), 5 (COMPOSITION DU COMITE), 6 (ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL), 14 (TEMPS NECESSAIRE A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS PAR LES DELEGUES DU PERSONNEL), 21 (COMITES D'ETABLISSEMENT), 22 (LICENCIEMENT D'UN MEMBRE), 24 (ENTRAVE A LA DESIGNATION DES MEMBRES OU AU FONCTIONNEMENT DU COMITE) ET INSERTION D'UN ART. 13-1 (CONSTATATION PAR PROCES VERBAL DE CONSTITUTION IRREGULIERE DU COMITE) A L'ORDONNANCE 45280 DU 22-02-1945. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000880387 Ancien identifiant: 1LX966427 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/03/JORFTEXT000000880387.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2001-02-20 | 2008-05-01 | LEGISCTA000006139844 |
Titre III : Les comités d'entreprise
- Chapitre Ier : Champ d'application.
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs
- Chapitre III : Composition et élections.
- Chapitre IV : Fonctionnement.
- Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
- Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
- Chapitre VIII : Bilan social.
- Chapitre IX : Comité de groupe.
- Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
- Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne