code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 21b642dcc2 Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319755
Ancien identifiant: 1LX982939
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319755.xml
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livre_ier Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée 2009-06-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi 2009-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2009-06-09 00:00:00 +02:00
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