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Modification du code du travail, du code de l'aviation civile. Modification de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : modification de l'article 11. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000022918770 NOR: MTSX1011211L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/91/87/JORFTEXT000022918770.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132350 |
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
- LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
- Livre IV : Travailleurs à domicile
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer