code_du_travail/partie_reglementaire
République française 20d3229669 Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025684237
NOR: ETSD1132799D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/68/42/JORFTEXT000025684237.xml
2012-04-14 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2012-418 du 23 mars 2012 portant modification de l'article R. 5221-48 du code du travail 2012-03-30 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2012-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques 2012-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends 2012-01-23 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2012-03-02 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire 2012-04-14 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires 2012-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00