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Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000018442415 NOR: MTST0804938D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/44/24/JORFTEXT000018442415.xml
552 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018524215 |
Livre II : L'apprentissage
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
- Titre IV : Financement de l'apprentissage
- Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin