Code du travail
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République française 1b34e4e92c LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
Modification du code du travail. 
Modification de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles : abrogation et remplacement des alinéas 1er et 2 de l'article 5.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000879859
Ancien identifiant: 1LX97944
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/98/JORFTEXT000000879859.xml
1979-01-19 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes 1979-01-19 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes 1979-01-19 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1978-12-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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