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République française 47f28a4c11 Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
Application de l'article 84 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031740858
NOR: ETST1526252D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/74/08/JORFTEXT000031740858.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante 2012-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00