code_du_travail/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 4003c0a767 Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
Application de l'article 51 de la loi 2006-1770.

Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024317196
NOR: JUSB1110439D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/31/71/JORFTEXT000024317196.xml
2011-07-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2011-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes 2011-07-08 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi 2009-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00