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République française 155e36e134 Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 4. Modification du code du travail. Ratification de la présente ordonnance par l'article 85 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030431093
NOR: ETST1503259R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/43/10/JORFTEXT000030431093.xml
2015-04-04 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2014-12-25 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives 2014-12-22 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial 2015-04-04 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale 2014-07-12 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 2014-08-02 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2015-04-04 00:00:00 +02:00