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République française 1531a706f3 Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎
Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, ‎police.‎
Abroge le décret du 6 janvier 1864.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888967
Ancien identifiant: 1OR9452339
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml
2016-08-10 00:00:00 +02:00

556 B

Date de début Date de fin Identifiant
2016-08-10 2999-01-01 LEGISCTA000033024121

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique