code_du_travail/partie_reglementaire
République française 113f0b5157 Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale
Abrogation des articles 1, 4 à 6, 9 à 12, 16, 17 et 19 du décret 2007-1268.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025714187
NOR: EFII1126169D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/71/41/JORFTEXT000025714187.xml
2012-04-22 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements 2012-04-21 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2012-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques 2012-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends 2012-01-23 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale 2012-04-22 00:00:00 +02:00
septieme_partie Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale 2012-04-22 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires 2012-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00