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La présente ordonnance crée, sur le fondement des 1°, 2° et 3° de l'article 1er de la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, un nouveau contrat de travail, dénommé « contrat nouvelles embauches », pour les entreprises employant jusqu'à vingt salariés. Ce nouveau contrat est un contrat à durée indéterminée dont les règles de rupture sont aménagées pendant les deux premières années à compter de la date de sa conclusion. Il repose, durant cette période, sur la recherche d'un nouvel équilibre dans la relation de travail, en associant une simplification de la procédure de rupture et de nouvelles garanties pour le salarié afin de favoriser le retour rapide à l'emploi en cas de cessation du contrat. L'ordonnance comporte six articles. Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000632473 NOR: SOCX0500188R Ancien identifiant: 1OR005893 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/24/JORFTEXT000000632473.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006145407 |
Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Champ et dispositions d'application
- Titre II : Principes généraux de prévention
- Titre III : Droits d'alerte et de retrait
- Titre IV : Information et formation des travailleurs
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
- Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention