code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ii
République française 36346fda4f LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Modification du code du travail, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale et du code de l'éducation.Titre I : Suppression des écarts de rémunération.Titre II : Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.Titre III : Accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles.Titre IV : Accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage.Titre V : Dispositions diverses.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000816849
NOR: MCPX0500038L
Ancien identifiant: 1LS006340
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/68/JORFTEXT000000816849.xml
2006-03-24 00:00:00 +01:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_ier LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes 2006-03-24 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 2004-06-26 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 2004-01-03 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00