code_du_travail/partie_reglementaire/septieme_partie/livre_ier
République française b91ad1ae2f Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032456367
NOR: ETST1600068D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/45/63/JORFTEXT000032456367.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2014-1767 du 31 décembre 2014 relatif à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 2015-01-04 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2022-04-30 LEGISCTA000018522050

Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode