code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 060d0db59b Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037852677
NOR: MTRT1830661D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/85/26/JORFTEXT000037852677.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail 2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_v LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00