code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 04180beab7 Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037884432
NOR: MENV1833807D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/88/44/JORFTEXT000037884432.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap 2019-01-01 00:00:00 +01:00
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