code_du_travail/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples
République française dcfd21e773 Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l'emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie : Décrets)
Modification du code de la sécurité sociale : abrogation de l'art. D. 752-5, modification de l'art. D. 752-6 issus du décret 2001-277 du 02-04- 2001.Modification du code du travail : création au titre III du livre VIII d'un chap. I (art. D. 831-1 à D. 831-4) et d'un chap. III (D. 832- 1).Abrogation du décret 95-341 du 29-03-1995.Modification de l'art. 5 du décret 2001-500 du 11-06-2001.

Ministère: MINISTERE DE L'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000248195
NOR: DOMB0400006D
Ancien identifiant: 1DS004254
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/81/JORFTEXT000000248195.xml
2004-03-21 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2004-03-17 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2003-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel 2003-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) 2004-02-17 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2003-12-30 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1989-07-20 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n°49-629 du 30 avril 1949 REGIME DES CONGES PAYES DANS LES PROFESSIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : 1997-05-31 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l'emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie : Décrets) 2004-03-21 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1985-02-21 00:00:00 +01:00