code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iv/titre_iii
République française 0133bca7b0 Loi n°54-12 du 9 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 11 (DUREE DU MANDAT),
12 (REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE),
 13 (DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES) DE L'ORDONNANCE 45280 DU 22-02-1945).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509274
Ancien identifiant: 1LX95412
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/92/JORFTEXT000000509274.xml
1989-01-14 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1986-08-12 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises 1989-01-14 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Loi n°54-12 du 9 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 11 (DUREE DU MANDAT), 1989-01-14 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1986-12-31 00:00:00 +00:00
chapitre_ix Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1985-01-04 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1985-01-04 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Loi n°66-427 du 18 juin 1966 MODIFICATION DES ART. 1 (CREATION DES COMITES), 1985-01-26 00:00:00 +00:00
chapitre_viii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1982-11-14 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 4EME LOI AUROUX RELATIVE AUX COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) 1985-07-01 00:00:00 +00:00