
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000033736787 NOR: VJSJ1628306D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/73/67/JORFTEXT000033736787.xml
925 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018527318 |
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre Ier : Politique de l'emploi
- Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Titre IV : Aides à la création d'entreprise
- Titre V : Compte personnel d'activité