code_du_travail/partie_legislative/troisieme_partie/livre_iii
République française 8aaedaff84 LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000049707573
NOR: ECOX2407668L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/70/75/JORFTEXT000049707573.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2023-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise 2023-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France 2025-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise 2023-12-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 2008-12-05 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-12-05 2999-01-01 LEGISCTA000019870399

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale