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République française
41968f3322 Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE
CHAPITRE I (ART. 1 ET 2): GENERALITES.
CHAPITRE II (ART. 3 A 10): DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA).
CHAPITRE III (ART. 11 A 28): DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (DEFINITION,REGIME JURIDIQUE,CONDITIONS DU CONTRAT,OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR,FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT,AGREMENT).
CHAPITRE IV (ART. 29 A 32): DISPOSITIONS FINANCIERES (TAXE D'APPRENTISSAGE,SUBVENTIONS DE L'ETAT).
CHAPITRE V (ART. 33 A 35): DISPOSITIONS DIVERSES.
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2) DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.
L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE SERA ORGANISEE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
LES COMPAGNIES CONSULAIRES,LES CHAMBRES DE METIERS ET D'AGRICULTURE EXERCENT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LE CADRE DE LA PRESENTE LOI.
CHAPITRE VI (ART. 36 A 41): ENTREE EN VIGUEUR: LA PRESENTE LOI ET LES TEXTES PRIS POUR SON EXECUTION S'APPLIQUERONT AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS A PARTIR DU 01-07-1972.
POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) L'ENTREE EN VIGUEUR SERA FIXEE PAR DECRET.
ABROGE,A COMPTER DE SON ENTREEEN VIGUEUR,TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
LISTE DE DECRETS QUI SERONT PRIS POUR L'APPLICATION DE CETTE LOI QUI SERA CODIFIEE.


Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322078
Ancien identifiant: 1LX971576
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/20/JORFTEXT000000322078.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
République française
0aa5bc4bd2 Loi n°69-434 du 16 mai 1969 PORTE A 4 SEMAINES LA DUREE MINIMUM DES CONGES PAYES ANNUELS
MODIFICATION DES ART. 54-G,54-H,54-I (DUREE DU CONGE),54-J (INDEMNITES DE CONGES),54-N (FRACTIONNEMENT DES CONGES),54-M (SUPPRESSION DU CONGE) DU CODE DU TRAVAIL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000511693
Ancien identifiant: 1LX969434
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/16/JORFTEXT000000511693.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
République française
bba34b915c LOI n° 61-1448 du 29 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
La présente loi est abrogée par l'article 2 de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687656
Ancien identifiant: 1LX9611448
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/76/JORFTEXT000000687656.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
République française
769f04b494 Loi n°47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai
ABROGEE PAR L'ART. 2 DE LOI 734 DU 02-01-1973 (CODIFICATION).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684248
Ancien identifiant: 1LX947778
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/42/JORFTEXT000000684248.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00