Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031593224
NOR: MENG1523843D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/59/32/JORFTEXT000031593224.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-09-19 Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-01-01 Date de fin: 2022-11-28
Identifiant: LEGIARTI000029468228 Identifiant: LEGIARTI000031599211
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###### Article R6123-3-3 ###### Article R6123-3-3
@ -17,7 +17,7 @@ conseil régional, de membres nommés par arrêté du préfet de région :<br />
2° Six représentants de l'Etat :<br /> 2° Six représentants de l'Etat :<br />
a) Le ou les recteurs d'académie ;<br /> a) Le recteur de région académique ;<br />
b) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, b) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ;<br /> du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ;<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-09-19 Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-01-01 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R6123-3-10 ###### Article R6123-3-10
@ -14,9 +14,7 @@ Le bureau comprend :<br />
1° Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois 1° Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois
représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R. représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R.
6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la 6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi et le recteur ou, lorsque le ressort de consommation, du travail et de l'emploi et le recteur de région académique ;<br />
la région comprend celui de plus d'un rectorat, un des recteurs, désigné par le
ministre chargé de l'éducation ;<br />
2° Quatre représentants de la région, dont le président du conseil régional et 2° Quatre représentants de la région, dont le président du conseil régional et
trois représentants désignés par le conseil régional parmi ceux mentionnés au 1° trois représentants désignés par le conseil régional parmi ceux mentionnés au 1°