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République française 2018-08-01 00:00:00 +02:00
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@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006139810
- [Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.](chapitre_preliminaire)
- [Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.](chapitre_ier)
- [Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale](chapitre_ii_ter)
- [Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs](chapitre_iii)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 1996-11-15
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGISCTA000006154111
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##### Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale
- [Article L322-14](article_l322-14.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-12-22
Date de fin: 2018-08-01
Identifiant: LEGIARTI000017845404
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/84/54/LEGIARTI000017845404.xml
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###### Article L322-14
L'exonération définie à l'article L. 322-13 est applicable, dans les mêmes
conditions, aux gains et rémunérations versés aux salariés embauchés à compter
du 1er novembre 2007 dans les zones de revitalisation rurale définies à
l'article 1465 A du code général des impôts par les organismes visés au 1 de
l'article 200 du même code ayant leur siège social dans ces mêmes zones.