Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code du travail, deuxième partie (décrets ‎en ‎conseil d'Etat) et troisième partie (décrets) (annexe I).‎
Article 9-I du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) : « Sont ‎abrogées, sous réserve de l'article 10 les dispositions de la partie réglementaire du code du travail dans ‎sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du ‎travail ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698516
Ancien identifiant: 1DX9731048
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/85/JORFTEXT000000698516.xml
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République française 1990-01-14 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-10-01
Date de fin: 1990-01-14
Identifiant: LEGIARTI000006808397
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0830XX0F
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/83/LEGIARTI000006808397.xml
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006808398
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0830XX0G
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/83/LEGIARTI000006808398.xml
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###### Article R233-83
@ -68,13 +68,12 @@ biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de l
sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et
fruits à des fins alimentaires.<br />
3. Matériels pour la préparation des matériaux et le génie civil.<br />
Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les
terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et
appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les
pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou
en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.<br />
3. Matériels pour la préparation des matériaux et le génie civil. Machines et
appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à
agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes
céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en
pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.<br />
Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement,
d'excavation ou de forage du sol tels que excavateurs, décapeurs, niveleuses,
@ -182,7 +181,17 @@ l) Les plates-formes élévatrices mobiles ;<br />
m) Les chariots à bras télescopiques.<br />
12. Autres matériels.<br />
12. Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage,
cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures
liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches, toxiques, nocifs,
corrosifs, irritants, comburants ou inflammables, visés à l'article L. 231-6 du
code du travail. Ces cabines et enceintes sont définies comme des espaces
délimités par des parois horizontales et verticales distinctes des cloisons ou
murs du local d'implantation, constituant un volume d'où les projections, les
vapeurs et les aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que par des
dispositifs spécifiques de ventilation.<br />
13. Autres matériels.<br />
Centrifugeuses et essoreuses centrifuges.<br />