diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_7/sous-section_1/article_r233-83.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_7/sous-section_1/article_r233-83.md index 33f85c0846..6c8e5a3df7 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_7/sous-section_1/article_r233-83.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_7/sous-section_1/article_r233-83.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1989-10-01 -Date de fin: 1990-01-14 -Identifiant: LEGIARTI000006808397 -Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0830XX0F -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/83/LEGIARTI000006808397.xml +Date de début: 1990-01-14 +Date de fin: 1993-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006808398 +Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0830XX0G +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/83/LEGIARTI000006808398.xml --- ###### Article R233-83 @@ -68,13 +68,12 @@ biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de l sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires.
-3. Matériels pour la préparation des matériaux et le génie civil.
- -Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les -terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et -appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les -pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou -en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.
+3. Matériels pour la préparation des matériaux et le génie civil. Machines et +appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, +pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à +agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes +céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en +pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.
Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol tels que excavateurs, décapeurs, niveleuses, @@ -182,7 +181,17 @@ l) Les plates-formes élévatrices mobiles ;
m) Les chariots à bras télescopiques.
-12. Autres matériels.
+12. Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage, +cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures +liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches, toxiques, nocifs, +corrosifs, irritants, comburants ou inflammables, visés à l'article L. 231-6 du +code du travail. Ces cabines et enceintes sont définies comme des espaces +délimités par des parois horizontales et verticales distinctes des cloisons ou +murs du local d'implantation, constituant un volume d'où les projections, les +vapeurs et les aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que par des +dispositifs spécifiques de ventilation.
+ +13. Autres matériels.
Centrifugeuses et essoreuses centrifuges.