Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042625173
NOR: MTRT1931550D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/62/51/JORFTEXT000042625173.xml
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République française 2020-12-10 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-14
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000023414500
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/45/LEGIARTI000023414500.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042635012
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/50/LEGIARTI000042635012.xml
---
###### Article R4461-1
@ -20,5 +20,5 @@ travaux industriels, de génie civil ou maritimes ;<br />
2° Interventions en milieu hyperbare réalisées à d'autres fins que celles des
travaux mentionnés au 1°, notamment dans le cadre d'activités physiques ou
sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles,
médicales, de sécurité, de secours et de défense.
sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, de
santé, de sécurité, et de secours.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-02
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000041455653
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/45/56/LEGIARTI000041455653.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042635001
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/50/LEGIARTI000042635001.xml
---
###### Article R4461-4
@ -25,9 +25,6 @@ II. ― Ne peut être désigné en qualité de conseiller à la prévention hype
que le travailleur titulaire du certificat prévu au II de l'article R.
4461-27.<br />
La durée de validité de ce certificat ainsi que les conditions de son
renouvellement sont fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-30.<br />
III. ― Dans les entreprises de moins de onze salariés, l'employeur peut occuper
cette fonction à la condition d'être titulaire du certificat mentionné au II
ci-dessus.<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-14
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000023414530
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/45/LEGIARTI000023414530.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042634996
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/49/LEGIARTI000042634996.xml
---
###### Article R4461-10
@ -16,4 +16,8 @@ travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter ou les
réduire. Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d'hygiène et de
sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à
l'emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection
individuelle.
individuelle.<br />
La notice de poste est accompagnée d'un livret de suivi des interventions ou
d'exécution des travaux en milieu hyperbare, dénommé livret individuel
hyperbare, remis au travailleur par l'employeur.

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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000023414534
- [Article R4461-12](article_r4461-12.md)
- [Article R4461-13](article_r4461-13.md)
- [Article R4461-13-1](article_r4461-13-1.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042631646
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/16/LEGIARTI000042631646.xml
---
###### Article R4461-13-1
Afin d'assurer la traçabilité de toute exposition aux risques inhérents au
travail accompli dans les conditions mentionnées à l'article R. 4461-1,
l'employeur conserve l'original de la fiche de sécurité et remet à chaque
travailleur ayant pris part à l'intervention un exemplaire de cette fiche.<br />
L'employeur transmet au service de santé au travail, au plus tard à l'occasion
des visites et examens réalisés au titre du suivi individuel renforcé de l'état
de santé du travailleur prévu à l'article R. 4624-22, les informations
mentionnées sur l'exemplaire de la fiche de sécurité qui lui a été remis. La
transmission est effectuée par tout moyen donnant date certaine à la réception.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-14
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000023414554
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/45/LEGIARTI000023414554.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042634989
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/49/LEGIARTI000042634989.xml
---
###### Article R4461-17
@ -17,8 +17,8 @@ suivantes :<br />
1° S'agissant du gaz carbonique, une pression partielle inférieure à 10
hectopascals ;<br />
2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 5
pascals ;<br />
2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 0,05
hectopascal ;<br />
3° S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à
24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour 100 et 80 pour 100 ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-14
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000023414582
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/45/LEGIARTI000023414582.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042634980
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/49/LEGIARTI000042634980.xml
---
###### Article R4461-27
@ -14,9 +14,9 @@ d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré à l'issue d'une formation
dispensée dans les conditions prévues par la présente section.<br />
II. ― Seuls peuvent exercer les fonctions de conseiller à la prévention
hyperbare les travailleurs titulaires du certificat mentionné à l'article R.
4461-4 délivré à l'issue d'une formation dispensée dans les conditions prévues
par la présente section.<br />
hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-4 les travailleurs titulaires du
certificat délivré à cet effet à l'issue d'une formation dispensée dans les
conditions prévues par la présente section.<br />
III. ― La durée de validité de ces certificats ainsi que les modalités et
conditions de leur renouvellement sont fixées par les arrêtés prévus à l'article

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@ -1,26 +1,26 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-14
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000023414584
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/45/LEGIARTI000023414584.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042634973
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/49/LEGIARTI000042634973.xml
---
###### Article R4461-28
I. ― Les certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention
hyperbare indiquent notamment :<br />
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment :<br />
1° La mention correspondant à l'activité professionnelle exercée ;<br />
2° La classe définissant, compte tenu de la pression relative maximale, la zone
dans laquelle le travailleur peut intervenir ou la zone d'intervention ou de
travaux pour laquelle le conseiller à la prévention hyperbare peut proposer les
mesures de prévention adaptées.<br />
dans laquelle le travailleur peut intervenir.<br />
II. ― Les mentions relatives aux activités professionnelles sont définies comme
suit :<br />
II.-Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare indique notamment la
mention correspondant à l'activité professionnelle exercée.<br />
III.-Les mentions relatives aux activités professionnelles sont ainsi définies
:<br />
1° Mention A : Travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à
certification telle que définie à l'article R. 4461-43 ;<br />
@ -31,32 +31,21 @@ a) Activités physiques ou sportives ;<br />
b) Archéologie sous-marine et subaquatique ;<br />
c) Arts, spectacles et médias ;<br />
c) Secours et sécurité :<br />
d) Cultures marines et aquaculture ;<br />
-option sécurité civile ;<br />
e) Défense ;<br />
-option police ;<br />
f) Pêche et récoltes subaquatiques ;<br />
d) Techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ;<br />
g) Secours et sécurité ;<br />
h) Techniques, sciences et autres interventions ;<br />
3° Mention C : Interventions sans immersion :<br />
a) Défense ;<br />
b) Médical ;<br />
c) Secours et sécurité ;<br />
d) Techniques, sciences et autres interventions ;<br />
3° Mention C : Interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la
santé ;<br />
4° Mention D : Travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à
certification telle que définie à l'article R. 4461-43.<br />
III. ― Les classes sont définies comme suit :<br />
IV.-Les classes sont définies comme suit :<br />
1° Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200
hectopascals ;<br />
@ -67,7 +56,4 @@ hectopascals ;<br />
3° Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000
hectopascals ;<br />
4° Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.<br />
IV. ― Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie est accompagné d'un livret de
suivi des interventions ou d'exécution de travaux en milieu hyperbare.
4° Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.

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@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000023414586
- [Article R4461-29](article_r4461-29.md)
- [Article R4461-30](article_r4461-30.md)
- [Article R4461-31](article_r4461-31.md)

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@ -1,33 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-14
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000023414592
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/45/LEGIARTI000023414592.xml
---
###### Article R4461-31
Les organismes de formation mentionnés à l'article R. 4461-29 transmettent, dans
un délai maximum d'un mois à compter de la délivrance des certificats d'aptitude
à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare, les informations
suivantes à un organisme désigné par le ministre chargé du travail :<br />
1° L'identité, la date de naissance et les coordonnées de résidence des
titulaires du certificat délivré ;<br />
2° La date de délivrance du certificat ainsi que la mention et la classe
obtenues.<br />
Cet organisme centralise, vérifie et consolide ces informations pour constituer
et tenir à jour le fichier national des travailleurs hyperbares. Il détermine
les modalités pratiques de transmission de ces informations et les porte à la
connaissance des organismes de formation mentionnés à l'article R. 4461-29. Il
transmet dans un rapport annuel au ministre chargé du travail les éléments
statistiques et informations relatifs à ce fichier.<br />
Dans le cadre de leur mission de contrôle, les agents des services de
l'inspection du travail et les services déconcentrés de l'Etat chargés des
sports, de l'intérieur et de la mer ont accès sur demande à ces informations
individuelles nominatives.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-06-18
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000042006985
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/00/69/LEGIARTI000042006985.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042634968
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/49/LEGIARTI000042634968.xml
---
###### Article R4461-32
@ -13,8 +13,8 @@ I. - La demande d'habilitation des organismes de formation, mentionnés au 1° d
l'article R. 4461-29, est adressée, par pli recommandé avec demande d'avis de
réception :<br />
1° Aux services centraux placés sous l'autorité du ministre chargé de la
sécurité civile pour ce qui concerne la mention B “secours et sécurité” ;<br />
1° Aux services centraux placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur pour
ce qui concerne la mention B “secours et sécurité” ;<br />
2° Aux services placés sous l'autorité du directeur du département des
recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines pour ce qui concerne la
@ -40,7 +40,7 @@ III. - Pour l'octroi d'une habilitation à un organisme de formation, l'autorit
administrative compétente est :<br />
1° Lorsque la demande d'habilitation relève des services mentionnés au 1° du I,
le ministre chargé de la sécurité civile ;<br />
le ministre de l'intérieur ;<br />
2° Lorsque la demande d'habilitation relève des services mentionnés au 2° du I,
le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et

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@ -1,14 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-14
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000023414618
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/46/LEGIARTI000023414618.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042634962
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/49/LEGIARTI000042634962.xml
---
###### Article R4461-39
L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et
d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de
chaque travailleur, mentionné au IV de l'article R. 4461-28.
chaque travailleur, mentionné à l'article R. 4461-10.

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@ -1,36 +1,33 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-14
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000023414640
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/46/LEGIARTI000023414640.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042634953
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/49/LEGIARTI000042634953.xml
---
###### Article R4461-45
Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare, mentionnés au 1° de
l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins trois personnes entre
lesquelles sont réparties les cinq fonctions suivantes :<br />
I.-Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare mentionnés au 1° de
l'article R. 4461-1 sont constituées d'au moins trois travailleurs, titulaires
du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentionné à l'article R. 4461-27, entre
lesquels sont réparties les fonctions suivantes :<br />
1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare, titulaire du certificat
d'aptitude à l'hyperbarie mentionné à l'article R. 4461-27 ;<br />
1° Opérateur intervenant en milieu hyperbare ;<br />
Un aide opérateur chargé de l'environnement de travail de l'opérateur,
titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentionné à l'article R.
4461-27 ;<br />
Aide opérateur, chargé de l'environnement de travail de l'opérateur
intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, de
prêter assistance à cet opérateur ;<br />
3° Un opérateur de secours chargé, en cas de situation anormale de travail, de
prêter assistance à l'opérateur intervenant en milieu hyperbare ;<br />
4° Un surveillant qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en
3° Surveillant, chargé de veiller à la sécurité des travailleurs intervenant en
milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique
locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours et
chargé notamment de la gestion des paramètres du milieu hyperbare et de la
communication avec l'opérateur ;<br />
locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours. A ce
titre, il assure notamment la gestion des paramètres du milieu hyperbare, la
communication avec l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de
situation anormale de travail, la mise en œuvre des moyens de secours.<br />
5° Un chef d'opération hyperbare chargé, sous la responsabilité de l'employeur,
de s'assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention des risques prévues
dans le manuel de sécurité hyperbare sur le site et de la coordination de
l'équipe. Il s'assure que les méthodes et conditions d'intervention sont
consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur.
II.-Au cours de travaux en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper
alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve
qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de
l'article R. 4461-7.

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@ -1,22 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-14
Date de fin: 2020-12-10
Identifiant: LEGIARTI000023414642
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/46/LEGIARTI000023414642.xml
Date de début: 2020-12-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042634944
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/49/LEGIARTI000042634944.xml
---
###### Article R4461-46
Au cours de travaux en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper
alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve
qu'ils aient les compétences requises conformément au 1° de l'article R.
4461-7.<br />
L'employeur désigne parmi les travailleurs mentionnés à l'article R. 4451-45 un
chef d'opération hyperbare qui est chargé, sur le site et sous la responsabilité
de l'employeur, de coordonner l'équipe en matière de sécurité hyperbare.<br />
Dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 4461-6, les fonctions
suivantes peuvent être cumulées au sein d'une même équipe de travaux :<br />
Chef d'opération hyperbare et surveillant ;<br />
Aide opérateur et opérateur de secours.
Le chef d'opération s'assure que les méthodes et conditions d'intervention sont
consignées sur le livret individuel hyperbare.