Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1o, 3o, 4o et 5o de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1o et 2o de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 89392 DU 14-06-1989,89686 DU 21-12-1989 ET 91368 DU 20-06-1991.
TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DE CES DIRECTIVES.
TITRE I: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVES AUX REGLES DE PROCEDURES APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION.
CREATION D'UNE NOUVELLE SECTION VIII AU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL COMPOSEE DE 6 SOUS-SECTIONS (ART. R233-84 A R233-90 DU CODE DU TRAVAIL).
INSERTION D'UNE ANNEXE A LA FIN DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGATION DES SOUS-SECTIONS 1,2,4 DE LA SECTION IX DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II.
LES DISPOSITIONS DU TITRE I ENTRENT EN VIGUEUR AU 01-01-1993.
TITRE II: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES RELATIVES A L'ENTREE EN VIGUEUR DES REGLES TECHNIQUES ET PROCEDURES DE CERTIFICATION APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION NEUFS OU CONSIDERES COMME NEUF.
ABROGATION (SAUF POUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES TECHNIQUES ET PROCEDURES DE CERTIFICATIONS DE CONFORMITE APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION) DES DECRETS:
80543,80544 DU 15-07-1980; 81131 DU 10-02-1981; 81170,81171,81172,81173 DU 20-02-1981; 81293 DU 31-03-1981; 81408,81409,81410,81411 DU 15-04-1981; 81938 DU 13-10-1981; 82303 DU 31-03-1982; 86594 DU 10-03-1986; 8978 DU 07-02-1989; 90489,90490 DU 15-06-1990.
A COMPTER DU 01-01-1995 LE DECRET 471592 DU 23-08-1957; LES TITRES II,III (ART. 227 (AL. 2) ET 228) DU DECRET 6548 DU 08-01-1965 CESSENT D'ETRE EN VIGUEUR.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000724234
NOR: TEFT9205051D
Ancien identifiant: 1DX992767
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/42/JORFTEXT000000724234.xml
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République française 1993-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -6,23 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006175343
###### Section 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
- [Article R233-91](article_r233-91.md)
- [Article R233-92](article_r233-92.md)
- [Article R233-93](article_r233-93.md)
- [Article R233-94](article_r233-94.md)
- [Article R233-95](article_r233-95.md)
- [Article R233-97](article_r233-97.md)
- [Article R233-98](article_r233-98.md)
- [Article R233-99](article_r233-99.md)
- [Article R233-100](article_r233-100.md)
- [Article R233-101](article_r233-101.md)
- [Article R233-102](article_r233-102.md)
- [Article R233-103](article_r233-103.md)
- [Article R233-104](article_r233-104.md)
- [Article R233-104-1](article_r233-104-1.md)
- [Article R233-105](article_r233-105.md)
- [Article R233-106](article_r233-106.md)
- [Article R233-107](article_r233-107.md)
- [Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs](sous-section_3)

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@ -1,31 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-12-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006808408
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1000XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/84/LEGIARTI000006808408.xml
---
###### Article R233-100
Les dispositions des articles R. 233-98 à R. 233-99 ne s'appliquent pas aux
machines et appareils d'une puissance inférieure à 750 W.<br />
Ces dispositions ne sont pas non plus applicables aux machines et appareils
portatifs pour emploi à la main, quelle que soit leur puissance ; ces matériels
doivent néanmoins être construits ou équipés de manière à ce que :<br />
- leur mise en marche intempestive soit impossible ;<br />
- l'arrêt de l'outil soit automatiquement provoqué dès que l'opérateur lâche le
moyen de préhension comportant l'organe de mise en route et d'arrêt.<br />
Des dérogations aux prescriptions du précédent alinéa peuvent être accordées
pour certains types ou catégories de machines et appareils portatifs pour emploi
à la main, en cas d'absence de danger. Ces dérogations sont accordées, selon le
cas, par arrêté du ministre chargé du travail après avis du conseil supérieur de
la prévention des risques professionnels ou par arrêté du ministre de
l'agriculture après avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du
travail en agriculture.

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@ -1,19 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807337
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1010XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807337.xml
---
###### Article R233-101
Les machines et appareils destinés au travail des produits ou des matériaux
dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables ou
nécessitant pour leur fonctionnement l'utilisation de ces produits ou matériaux
doivent être munis de dispositifs protecteurs de façon notamment qu'une
élévation de température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou
mécanique ne puissent entraîner un risque d'incendie ou d'explosion dangereux
pour les travailleurs.

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@ -1,16 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807338
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1020XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807338.xml
---
###### Article R233-102
Les éléments de machines destinés à la transmission de l'énergie calorifique,
notamment les canalisations de vapeur ou de fluide thermique, doivent être
construits, disposés, protégés ou isolés de façon à prévenir tout risque de
brûlure.

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@ -1,28 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-12-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006808410
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1030XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/84/LEGIARTI000006808410.xml
---
###### Article R233-103
Les machines et appareils fixés non clos en marche normale qui sont à l'origine
d'émissions de poussières, de sciures ou de toutes matières pulvérulentes,
notamment les batteurs, les broyeurs et les machines à travailler le bois,
doivent être munis au plus près des sources d'émission, de buses et de captage
ou autres conduits de forme appropriée pour permettre leur raccordement à une
installation d'évacuation.<br />
Les machines et appareils portatifs pour emploi à la main doivent, soit répondre
aux prescriptions du premier alinéa ci-dessus, soit comporter des équipements de
récupération des poussières, sciures et autres matières pulvérulentes.<br />
Dans le cas où il n'est pas techniquement possible de satisfaire à l'une ou à
l'autre des conditions posées à l'alinéa précédent, toutes dispositions doivent
être prises lors de la construction des matériels portatifs pour emploi à la
main pour que les poussières, sciures et autres matières pulvérulentes ne soient
pas projetées dans la direction de l'opérateur.

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@ -1,26 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807340
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1040XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807340.xml
---
###### Article R233-104-1
Les machines et appareils doivent être conçus, construits et équipés de telle
sorte que les risques résultant de l'émission de bruit soient réduits au niveau
le plus bas raisonnablement possible, compte tenu de l'état des techniques.<br />
Une information sur le bruit émis dans des conditions de fonctionnement
spécifiées doit être fournie lors des opérations énumérées au premier alinéa de
l'article L. 233-5.<br />
Cette information doit figurer dans la notice d'instruction prévue à l'article
R. 233-105 accompagnant chaque machine ou appareil .<br />
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise la nature
de l'information à fournir, les seuils de niveau sonore à partir desquels cette
information doit être donnée et la méthode de mesurage.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807339
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1040XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807339.xml
---
###### Article R233-104
Les machines et appareils fixes qui mettent en oeuvre, conditionnent ou
utilisent des produits dégageant des gaz ou des vapeurs incommodes, insalubres
ou toxiques doivent être conçus, construits ou équipés de telle façon que les
gaz et vapeurs puissent être captés en vue de leur raccordement à une
installation de traitement.

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@ -1,25 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-12-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006808412
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1050XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/84/LEGIARTI000006808412.xml
---
###### Article R233-105
Chaque exemplaire de machine ou d'appareil doit être accompagné d'une notice
d'instructions établie par le constructeur ou l'importateur et indiquant les
conditions de manutention, d'installation, d'utilisation et d'entretien et
précisant les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de ces
opérations.<br />
Cette notice doit également comporter les plans et schémas nécessaires pour
l'entretien et les vérifications techniques de la machine ou de l'appareil. Pour
les machines et appareils portatifs pour emploi à la main, la notice doit en
outre mentionner la nature et les caractéristiques des accessoires qui peuvent
leur être adaptés.<br />
Tous ces documents doivent être rédigés en français.

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@ -1,23 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807341
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1060XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807341.xml
---
###### Article R233-106
Chaque machine ou appareil doit porter les inscriptions suivantes permettant de
l'identifier :<br />
-nom du constructeur ;<br />
-année de fabrication ;<br />
-immatriculation.<br />
Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible
sur la plaque prévue à l'article R. 233-69.

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@ -1,18 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807342
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1070XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807342.xml
---
###### Article R233-107
Lorsqu'il s'agit de machines ou d'appareils susceptibles d'être utilisés
principalement en agriculture, le ministre chargé de l'agriculture et la
commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture exercent
les attributions conférées dans le cadre de la présente action au ministre
chargé du travail et au conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels.

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@ -1,23 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807326
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0910XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807326.xml
---
###### Article R233-91
Les machines et appareils doivent être conçus et construits de façon que la zone
de travail soit convenablement éclairée.<br />
Des dispositions sont prises par construction pour éviter toute zone d'ombre,
tout effet stroboscopique ou tout éblouissement gênants, ainsi que pour assurer
un éclairage suffisant de la zone de travail lorsque les opérations à effectuer
le nécessitent.<br />
En outre les parties intérieures des machines et appareils nécessitant d'être
visitées régulièrement doivent être équipées de dispositifs permettant
l'éclairage.

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@ -1,20 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807327
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0920XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807327.xml
---
###### Article R233-92
Les éléments tournants de machines doivent être conçus et construits de telle
façon que sous l'effet de la force centrifuge et des sollicitations propres au
fonctionnement et à l'utilisation de la machine à laquelle ils appartiennent,
ils ne puissent ni se rompre, ni se désolidariser.<br />
Les éléments de machines tournant à grande vitesse pour lesquels subsiste un
risque de rupture ou d'éclatement doivent être montés et enveloppés de telle
sorte que leurs fragments soient retenus.

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@ -1,41 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-12-30
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807330
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0930XX0C
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807330.xml
---
###### Article R233-93
Les éléments mobiles des machines et appareils utilisés pour la transmission
d'énergie ou de mouvements doivent être conçus, construits, disposés ou, à
défaut, munis de protecteurs ou dispositifs de protection de façon à prévenir
tout risque de contact entraînant des accidents notamment par choc,
sectionnement, écrasement, du fait de leur mouvement relatif, de la vitesse, de
l'énergie mise en jeu, de la disposition, de la forme de ces éléments ou des
matériaux utilisés pour leur construction.<br />
Les protecteurs et dispositifs de protection conçus pour protéger les
travailleurs contre les risques engendrés par les éléments mobiles mentionnés au
1er alinéa, doivent répondre aux prescriptions fixées aux alinéas 3 et 4
ci-après.<br />
Chaque fois que possible, des protecteurs fixes doivent être mis en place. Ils
doivent être de construction robuste et maintenus en place solidement. Leur
fixation est assurée par des systèmes nécessitant l'emploi d'un outil pour leur
démontage.<br />
Toutefois, pour permettre d'effectuer des réglages ou des opérations d'entretien
courant, des protecteurs mobiles ou dispositifs ouvrants munis d'un système de
maintien en place ne nécessitant pas l'emploi d'un outil pour leur ouverture
peuvent être utilisés. Aucune mise en marche normale des éléments mobiles ne
doit être possible tant que ces dispositifs ne sont pas fermés. Leur ouverture
doit déclencher l'arrêt des éléments mobiles.<br />
L'accès aux éléments mobiles des machines et appareils autres que ceux qui sont
mentionnés au 1er alinéa doit être empêché soit par construction, soit par
l'installation de dispositifs de protection, sauf absence de danger pendant le
travail.

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@ -1,54 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-01-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807332
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0940XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807332.xml
---
###### Article R233-94
Les machines et appareils alimentés en énergie électrique doivent être conçus,
construits et équipés de manière à prévenir ou à permettre de prévenir tous
risques d'origine électrique pouvant résulter de contacts directs ou indirects,
de surintensités ou d'arcs électriques.<br />
Les dispositions prévues doivent être conformes aux règles générales
correspondantes prescrites par le décret 88-1056 du 14 novembre 1988.<br />
A cet effet, les machines et appareils doivent notamment satisfaire aux
prescriptions suivantes :<br />
1. Les organes de service ainsi que les dispositifs de réarmement des relais de
protection qui équipent les machines et appareils et sont destinés à être
utilisés par les opérateurs, doivent pouvoir être manoeuvrés sans risques de
contact avec les pièces nues sous tension situées au voisinage ;<br />
2. Les masses des différents matériels électriques de chaque machine ou appareil
doivent être interconnectées entre elles et avec la borne générale de mise à la
terre des masses par l'intermédiaire d'un conducteur de protection incorporé à
la canalisation électrique servant au raccordement de chacun de ces
matériels.<br />
Cette prescription ne s'applique pas aux parties conductrices accessibles des
matériels alimentés en basse tension dont les enveloppes répondent aux
conditions définies pour la double isolation ou l'isolation renforcée par les
normes rendues obligatoires par le ministre chargé du travail.<br />
3. Une borne générale de mise à la terre des masses doit être disposée à
proximité immédiate des bornes des conducteurs actifs de chaque canalisation
reliant la machine ou l'appareil à l'installation électrique de
l'établissement.<br />
4. Dans le câblage interne de l'équipement électrique d'une machine ou d'un
appareil il est interdit d'utiliser un même conducteur à la fois comme
conducteur neutre et comme conducteur de protection, aussi bien pour le circuit
principal que pour les circuits auxiliaires alimentés par des transformateurs à
enroulements séparés.<br />
5. Les circuits internes de la machine de l'appareil alimentés par des
transformateurs à enroulements séparés doivent posséder leurs propres
dispositifs de protection contre les contacts indirects à moins qu'ils ne soient
alimentés en très basse tension de sécurité.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807333
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0950XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807333.xml
---
###### Article R233-95
Les appareils, machines et leurs équipements doivent être conçus, construits et
commandés de telle façon que l'interruption ou la variation, accidentelle ou
commandée, de l'alimentation en énergie ne crée pas de situation dangereuse.

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@ -1,22 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807334
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0970XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807334.xml
---
###### Article R233-97
Une défaillance, une panne ou une détérioration du système d'alimentation en
énergie ou du circuit de commande des machines et appareils ne doit :<br />
- ni provoquer la mis en marche intempestive d'un élément mobile de la machine
;<br />
- ni empêcher l'arrêt automatique ou manuel des éléments mobiles quels qu'ils
soient ;<br />
- ni rendre inefficaces les dispositifs de protection des éléments mobiles.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807335
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0980XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807335.xml
---
###### Article R233-98
Un dispositif de séparation doit permettre après arrêt d'isoler les machines et
appareils de toutes leurs sources d'alimentation en énergie.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-17
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807336
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R0990XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807336.xml
---
###### Article R233-99
L'action maintenue sur les organes de service ayant une fonction de mise en
marche ne doit, en aucun cas, s'opposer aux ordres d'arrêt.

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@ -7,5 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006175022
###### Section 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels
- [Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Chariots de manutention automoteurs.](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol.](sous-section_4)

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@ -6,22 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187632
###### Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
- [Article R233-108](article_r233-108.md)
- [Article R233-109](article_r233-109.md)
- [Article R233-110](article_r233-110.md)
- [Article R233-111](article_r233-111.md)
- [Article R233-112](article_r233-112.md)
- [Article R233-113](article_r233-113.md)
- [Article R233-114](article_r233-114.md)
- [Article R233-115](article_r233-115.md)
- [Article R233-116](article_r233-116.md)
- [Article R233-117](article_r233-117.md)
- [Article R233-118](article_r233-118.md)
- [Article R233-119](article_r233-119.md)
- [Article R233-120](article_r233-120.md)
- [Article R233-121](article_r233-121.md)
- [Article R233-122](article_r233-122.md)
- [Article R233-123](article_r233-123.md)
- [Article R233-140](article_r233-140.md)
- [Article R233-141](article_r233-141.md)
- [Article R233-142](article_r233-142.md)

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@ -1,20 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807355
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1080XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807355.xml
---
###### Article R233-108
Sont considérés comme machines mobiles agricoles ou forestières :<br />
1° Les machines, engins ou appareils automoteurs ;<br />
2° Les machines, engins ou appareils autres que ceux travaillant à poste fixe et
qui sont mus par des matériels visés au 1° ci-dessus ou par des tracteurs ;<br />
3° Les ensembles constitués de ces matériels.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807356
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1090XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807356.xml
---
###### Article R233-109
L'accès au poste de conduite ou de travail doit être aisé et sûr.<br />
Les pédales doivent avoir un espacement et des dimensions suffisantes ainsi
qu'une forme appropriée. Elles doivent présenter une surface antidérapante
évitant le glissement du pied.

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807357
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1100XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807357.xml
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###### Article R233-110
Les roues porteuses et les chenilles doivent être disposées ou à défaut munies
de dispositifs de protection de façon à empêcher tout contact depuis les postes
de travail.

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807358
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1110XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807358.xml
---
###### Article R233-111
Les éléments rendus brûlants par le fonctionnement de la machine doivent être
disposés ou à défaut munis de dispositifs de protection de façon à éviter tout
contact depuis les postes de travail.

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@ -1,23 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807359
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1120XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807359.xml
---
###### Article R233-112
Toute machine ou appareil sur lequel un ou plusieurs opérateurs peut travailler
en position assise doit comporter, pour chaque poste de travail, un siège
suffisamment résistant, conçu ou équipé de manière à limiter les vibrations et à
empêcher le glissement hors du siège.<br />
En l'absence de plancher ou de plate-forme sous le siège, des repose-pieds
appropriés doivent être prévus.<br />
Toute machine ou appareil doit être conçu ou équipé de sorte que le niveau
sonore perçu aux oreilles de l'opérateur soit compatible avec la santé et la
sécurité de ce dernier.

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@ -1,16 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807360
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1130XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807360.xml
---
###### Article R233-113
Toute plate-forme de travail doit permettre la stabilité de l'opérateur.<br />
En cas d'impossibilité d'aménager une plate-forme de travail, il doit être prévu
des moyens de préhension et d'appui pour l'opérateur.

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807361
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1140XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807361.xml
---
###### Article R233-114
Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher les projections d'outils
ou d'éléments d'outils, d'objets ou de matériaux susceptibles de causer des
blessures.

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@ -1,17 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807362
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1150XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807362.xml
---
###### Article R233-115
Les opérations de réglage doivent pouvoir être faites à l'arrêt.<br />
S'il est nécessaire pour certains réglages que des éléments soient en mouvement,
toutes dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse y avoir aucun
contact avec ces éléments pendant l'opération.

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@ -1,17 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807363
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1160XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807363.xml
---
###### Article R233-116
Les éléments mobiles susceptibles de créer des risques et les barres de coupe
doivent être munis de dispositifs de protection appropriés.<br />
Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir le blocage ou le déblocage
inopiné d'éléments mobiles travaillants.

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@ -1,20 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807364
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1170XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807364.xml
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###### Article R233-117
Toute opération de commande, notamment celle de relevage ou d'abaissement
d'éléments et celle relative au différentiel, ne doit pouvoir résulter que d'une
action volontaire de l'opérateur.<br />
La commande doit être située dans le poste de conduite.<br />
Quand une commande additionnelle est située ailleurs que dans le poste de
conduite, son accès ne doit entraîner aucun risque pour l'opérateur.

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807365
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1180XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807365.xml
---
###### Article R233-118
Le mécanisme de direction doit être conçu de façon à réduire la force des
mouvements brusques du volant ou du levier de direction résultant de la réaction
des roues directrices.

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@ -1,14 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807366
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1190XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807366.xml
---
###### Article R233-119
Chaque source d'énergie doit être équipée d'un dispositif d'arrêt ne nécessitant
pas une pression continue.

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807367
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1200XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807367.xml
---
###### Article R233-120
Les dispositifs de raccordement de circuits électriques, hydrauliques et
pneumatiques doivent pouvoir être identifiés facilement pour éviter toute erreur
de branchement.

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@ -1,22 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807368
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1210XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807368.xml
---
###### Article R233-121
Les machines, engins, appareils ou remorques doivent être conçus de façon à
réduire l'amplitude de déplacement de leur centre de gravité et à éliminer les
risques qui en résulteraient.<br />
Lorsqu'ils sont dételés, ils doivent en outre être équipés d'un dispositif
destiné à assurer leur stabilité.<br />
Toute machine ou appareil utilisé pour remorquer ou destiné à être remorqué doit
être équipé de dispositifs de remorquage ou d'attelage conçus et disposés de
façon à assurer un attelage aisé et sûr.

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807369
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1220XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807369.xml
---
###### Article R233-122
Quelles que soient les conditions de son utilisation, tout matériel auquel
s'applique la présente sous-section doit avoir un système de freinage conforme à
celui qui est exigé par les dispositions du code de la route.

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@ -1,16 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807370
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1230XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807370.xml
---
###### Article R233-123
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux machines,
engins et appareils neufs ainsi qu'aux machines, engins et appareils usagés mis
en service à l'état neuf à compter de la date d'entrée en vigueur de ces
dispositions.

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@ -1,24 +0,0 @@
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Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006187630
---
###### Sous-section 2 : Chariots de manutention automoteurs.
- [Article R233-124](article_r233-124.md)
- [Article R233-125](article_r233-125.md)
- [Article R233-126](article_r233-126.md)
- [Article R233-127](article_r233-127.md)
- [Article R233-128](article_r233-128.md)
- [Article R233-129](article_r233-129.md)
- [Article R233-130](article_r233-130.md)
- [Article R233-131](article_r233-131.md)
- [Article R233-132](article_r233-132.md)
- [Article R233-133](article_r233-133.md)
- [Article R233-134](article_r233-134.md)
- [Article R233-135](article_r233-135.md)
- [Article R233-136](article_r233-136.md)
- [Article R233-137](article_r233-137.md)
- [Article R233-138](article_r233-138.md)
- [Article R233-139](article_r233-139.md)

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807371
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1240XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807371.xml
---
###### Article R233-124
Les chariots de manutention automoteurs doivent être équipés d'une clé ou de
tout autre dispositif équivalent interdisant tout emploi par une personne non
autorisée.

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@ -1,29 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807372
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1250XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807372.xml
---
###### Article R233-125
1. Les équipements et circuits hydrauliques, électriques et électroniques qui
concourent à une fonction essentielle de sécurité doivent être conçus, montés,
contrôlés de manière telle que, même en cas de défaillance ou de défaut, leur
fonction de sécurité soit maintenue et qu'ils ne puissent être à l'origine de
mouvements incontrôlés. En cas de défaillance du circuit hydraulique de levage,
la fonction de sécurité peut être assurée par la diminution de la vitesse de
descente du dispositif de levage avec sa charge nominale prévue au 3° de
l'article R. 233-131.<br />
2. Tous les systèmes hydrauliques doivent comporter un dispositif empêchant la
pression dans le circuit de dépasser une valeur préréglée compatible avec la
stabilité et la résistance du chariot et de ses équipements. Le réglage de ce
dispositif ne doit pouvoir être modifié qu'à l'aide d'un outil ou d'une clé.<br />
3. L'équipement électrique doit être conçu de telle sorte que la sécurité soit
assurée tant que la tension d'alimentation reste supérieure à 0,70 fois la
tension nominale.

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@ -1,19 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807373
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1260XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807373.xml
---
###### Article R233-126
Les commandes des chariots à poste de conduite élevable et des chariots
spécialement conçus pour circuler avec la charge en position élevée doivent,
lorsqu'elles engendrent des mouvements, revenir automatiquement à la position
d'arrêt quand elles cessent d'être actionnées par le conducteur ou en cas de
défaillance. Là où un tel système n'est pas techniquement praticable, un
dispositif avertisseur doit être monté pour indiquer tout défaut de
fonctionnement.

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@ -1,16 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807374
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1270XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807374.xml
---
###### Article R233-127
Les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements et accessoires
doivent être conçus, construits, disposés de manière à assurer une visibilité
suffisante au conducteur pour lui permettre d'effectuer tous les mouvements en
sécurité.

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@ -1,48 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807375
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1280XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807375.xml
---
###### Article R233-128
Les chariots de manutention automoteurs doivent être équipés de freins de
service et d'un frein d'immobilisation.<br />
I. - Les freins de service doivent être capables, avec un effort normal du
conducteur sur l'organe de service :<br />
a) De maintenir immobile le chariot avec sa charge maximale admissible sur les
pentes maximales d'utilisation données par le constructeur ;<br />
b) De développer, en palier sur ciment lisse, sec et propre, une force
retardatrice suffisante, dont la valeur est déterminée en fonction de la vitesse
maximale que le chariot avec sa charge nominale ou le tracteur sans remorque
peut atteindre, et en fonction des conditions d'utilisation prévues par le
constructeur.<br />
II. - Le frein d'immobilisation doit être capable de maintenir le chariot ou le
tracteur immobile, sans l'aide du conducteur. La capacité de freinage d'un
chariot, à l'exception des tracteurs, est déterminée, avec sa charge maximale
admissible, en fonction de la pente maximale d'utilisation prévue par le
constructeur, sans que la valeur de la déclivité puisse être inférieure à un
minimum fixé selon le type de chariot. La capacité de freinage d'un tracteur est
déterminée, sans remorque, en fonction de la pente maximale d'utilisation prévue
par le constructeur, ou en fonction de la valeur fixée par type de tracteur, si
celle-ci est inférieure.<br />
III. - En outre, les chariots à poste de conduite élevable doivent notamment
répondre aux prescriptions suivantes :<br />
a) Les freins de service doivent être commandés par un organe normalement placé
sur la position "frein serré". Des dispositions particulières sont applicables
lorsqu'il existe un freinage supplémentaire qui ne peut être actionné que
lorsque la charge ou le poste de conduite se trouvent à une hauteur inférieure à
50 centimètres ;<br />
b) Si les freins de service et d'immobilisation sont actionnés par un même
système, la défaillance de ce système doit entraîner le serrage des freins.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807376
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1290XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807376.xml
---
###### Article R233-129
Les chariots de manutention automoteurs doivent être conçus et construits de
telle façon que leur vitesse, leur accélération ou leurs déplacements soient
limités, dans des conditions d'utilisation fixées pour chaque type de chariot,
aux valeurs permettant d'assurer, dans les conditions normales, la sécurité de
la circulation ainsi que la stabilité du chariot et de la charge.

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@ -1,19 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807377
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1300XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807377.xml
---
###### Article R233-130
Les réservoirs de carburants, les récipients et canalisations pour gaz de
pétrole liquéfié et leurs équipements et les batteries doivent être conçus,
construits, disposés, protégés et doivent pouvoir être approvisionnés,
entretenus et vérifiés de manière à éviter que le conducteur soit exposé dans
les conditions normales d'utilisation aux risques d'incendie, d'explosion,
d'exposition aux gaz nocifs et à ceux résultant de la mise en oeuvre des
appareils à pression de gaz.

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@ -1,26 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807378
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1310XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807378.xml
---
###### Article R233-131
1. Les mécanismes d'élévation et d'inclinaison ainsi que les équipements de
prise de charge doivent être conçus, construits, disposés, commandés et équipés
de manière à assurer dans les conditions normales d'utilisation la limitation de
leur course et à empêcher tout dégagement, déplacement, décrochage ou mouvement
dangereux.<br />
2. Les chaînes, câbles, bras de fourche des chariots automoteurs de manutention
doivent être conçus et construits de manière à résister aux contraintes
résultant de leur usage et à éviter toute chute accidentelle du mécanisme
d'élévation avec sa charge nominale ou de la charge dans les conditions normales
d'utilisation.<br />
3. La vitesse de descente du dispositif de levage du chariot, avec sa charge
nominale, doit être limitée à 0,6 mètre/seconde.

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@ -1,21 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807379
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1320XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807379.xml
---
###### Article R233-132
1. Les mécanismes d'élévation des postes de conduite élevables et leurs éléments
constitutifs doivent être conçus, construits, disposés, commandés, équipés de
manière à éviter la chute ou la descente dangereuse du poste de conduite, même
en cas de défaillance du mécanisme d'élévation, de rupture des chaînes ou câbles
et d'interruption de la source d'énergie.<br />
2. Le dispositif d'immobilisation du poste de conduite élevable ne doit pas
pouvoir être libéré par le conducteur, à moins que la vitesse de descente ne
soit limitée à 0,4 mètre/seconde.

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@ -1,38 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807380
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1330XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807380.xml
---
###### Article R233-133
1. Les postes de conduite et de travail des chariots de manutention automoteurs
et leurs accès doivent être conçus, construits, disposés, aménagés dans les
meilleures conditions possibles d'hygiène et de sécurité.<br />
Les postes de conduite doivent être conçus, construits, disposés, protégés de
manière à s'opposer à la chute ou à l'éjection du ou des conducteurs.<br />
Ils doivent également pouvoir être évacués rapidement et sans danger et
préserver le ou les conducteurs des risques d'incendie.<br />
2. Les chariots de manutention automoteurs, leurs éléments constitutifs et leurs
équipements doivent être conçus, construits, protégés, aménagés, commandés de
telle sorte que le ou les conducteurs, au poste de conduite, soient protégés
notamment contre les risques suivants :<br />
a) Risque résultant de contacts de collisions avec des obstacles fixes ou
mobiles ou de heurts avec un élément du chariot ou ses équipements ;<br />
b) Risques résultant de la chute d'objets manutentionnés lorsque la hauteur de
levée du chariot est supérieure à 1,80 mètre ;<br />
c) Risques d'écrasement, de cisaillement et de prise résultant des pièces en
mouvement l'une par rapport à l'autre ;<br />
d) Risques résultant de la projection d'objets par les bandages ou des chocs
transmis au volant ou au levier de direction.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807381
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1340XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807381.xml
---
###### Article R233-134
Les sièges des chariots à conducteur assis doivent être suffisamment résistants,
conçus ou équipés de manière à limiter les vibrations.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807382
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1350XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807382.xml
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###### Article R233-135
Le bruit émis par les chariots thermiques doit être compatible avec l'hygiène et
la sécurité du travail.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807383
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1360XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807383.xml
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###### Article R233-136
Les chariots de manutention automoteurs doivent être équipés des dispositifs
d'avertissement et de signalisation sonores et lumineux nécessaires à leur
utilisation et à leur circulation et pouvoir être équipés d'autres dispositifs
semblables en fonction des conditions particulières de circulation et
d'utilisation.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807384
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1370XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807384.xml
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###### Article R233-137
Les équipements dont le démontage est rendu nécessaire pour des opérations
d'entretien courant ou à des fins de vérification doivent être facilement
accessibles et être munis de moyens de fixation permettant une dépose et repose
commodes et rapides.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-02-09
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807385
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1380XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807385.xml
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###### Article R233-138
1. Les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements doivent
comporter des indications inscrites de manière lisible et durable permettant de
connaître leurs caractéristiques et conditions d'utilisation essentielles ainsi
que leur capacité.<br />
2. En outre, les chariots conçus pour travailler dans des conditions spéciales
doivent porter une plaque précisant la ou les conditions spéciales d'utilisation
et la capacité du chariot dans chacune de ces conditions.<br />
3. Les informations doivent être rédigées en français et les données physiques
exprimées en unités métriques.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-12-30
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807386
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1390XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807386.xml
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###### Article R233-139
Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article R. 233-93, l'article
R. 233-104-1 et le deuxième alinéa de l'article R. 233-105 ne sont pas
applicables aux chariots de manutention automoteurs.