Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code du travail, deuxième partie (décrets ‎en ‎conseil d'Etat) et troisième partie (décrets) (annexe I).‎
Article 9-I du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) : « Sont ‎abrogées, sous réserve de l'article 10 les dispositions de la partie réglementaire du code du travail dans ‎sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du ‎travail ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698516
Ancien identifiant: 1DX9731048
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/85/JORFTEXT000000698516.xml
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République française 1992-01-08 00:00:00 +01:00
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commit 5bea6df606

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1987-05-03 Date de début: 1992-01-08
Date de fin: 1992-01-08 Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006644057 Identifiant: LEGIARTI000018516988
Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX3X121D02AXXAE URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/69/LEGIARTI000018516988.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/40/LEGIARTI000006644057.xml
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###### Article D121-2 ###### Article D121-2
@ -46,15 +45,15 @@ L'entreposage et le stockage de la viande ;<br />
Le sport professionnel ;<br /> Le sport professionnel ;<br />
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à<br /> Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;<br />
l'étranger ;<br />
Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de
recherche à l'étranger ;<br /> recherche à l'étranger ;<br />
Les activités mentionnées à l'article L. 128 du code du travail ;<br /> Les activités mentionnées à l'article L. 128 du code du travail ;<br />
Les activités exercées dans le cadre de l'article L. 129-1 (2°).<br />
La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention
internationale, d'un arrangement administratif international pris en application internationale, d'un arrangement administratif international pris en application
d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement