Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

Ministère: Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047521132
NOR: MTRT2235531D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/52/11/JORFTEXT000047521132.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000037583880
##### Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- [Chapitre II : Services de santé au travail](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs](chapitre_iii)

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Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047522121
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###### Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs
- [Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs](section_1)
- [Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs](section_2)

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Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047522123
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###### Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs
- [Article R4823-1](article_r4823-1.md)
- [Article R4823-2](article_r4823-2.md)
- [Article R4823-3](article_r4823-3.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047522212
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/52/22/LEGIARTI000047522212.xml
---
###### Article R4823-1
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'assurer
l'information des travailleurs prévue à l'article L. 4823-1, l'employeur veille
à ce que le salarié compétent mentionné au I de l'article L. 4644-1 bénéficie
d'une formation en prévention des risques naturels intégrée à la formation
délivrée au titre de ce même article.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047522218
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/52/22/LEGIARTI000047522218.xml
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###### Article R4823-2
I.-La formation en prévention des risques naturels porte sur :<br />
1° La description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les
travailleurs sur leur lieu de travail, ainsi que des conséquences prévisibles de
leur réalisation pour les personnes, les biens et l'environnement ;<br />
2° Les mesures de prévention de ces risques ;<br />
3° Les mesures de protection et de sauvegarde, notamment les réflexes et
comportements à tenir en cas de réalisation du risque.<br />
II.-Ces éléments sont définis en s'appuyant :<br />
1° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à
Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, sur le dossier
départemental sur les risques majeurs et le document d'information communal sur
les risques majeurs mentionnés à l'article R. 125-11 du code de l'environnement
et, d'autre part, sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles
mentionnés à l'article L. 562-1 du même code ;<br />
2° A Saint-Barthélemy, sur les informations relatives aux risques majeurs
prévues par la règlementation applicable localement.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047522222
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/52/22/LEGIARTI000047522222.xml
---
###### Article R4823-3
La formation en prévention des risques naturels est renouvelée et complétée
aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou
des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.

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Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047522224
---
###### Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs
- [Article R4823-4](article_r4823-4.md)
- [Article R4823-5](article_r4823-5.md)
- [Article R4823-6](article_r4823-6.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047522229
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/52/22/LEGIARTI000047522229.xml
---
###### Article R4823-4
L'information des travailleurs sur les risques naturels majeurs prévue à
l'article L. 4823-2 est délivrée par le ou les salariés compétents en matière de
protection et de prévention des risques professionnels mentionnés au I de
l'article L. 4644-1.<br />
A défaut, l'employeur peut faire appel aux personnes et organismes mentionnés
aux troisième et quatrième alinéas du même I de l'article L. 4644-1 dans les
conditions prévues par cet article. Les intervenants en prévention des risques
professionnels mentionnés au troisième alinéa du I de l'article L. 4644-1
justifient par tout moyen de leur compétence pour délivrer aux travailleurs
l'information en matière de prévention des risques naturels majeurs.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047522233
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/52/22/LEGIARTI000047522233.xml
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###### Article R4823-5
L'information des travailleurs, par des présentations théoriques et des
exercices et démonstrations, a pour objectif de développer leur culture sur les
risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d'un risque et de
leur faire connaître les modalités de gestion des conséquences de la réalisation
du risque.<br />
Elle porte sur les éléments mentionnés à l'article R. 4823-2 ainsi que sur les
mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l'employeur.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047522237
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/52/22/LEGIARTI000047522237.xml
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###### Article R4823-6
L'information dont bénéficient les travailleurs est renouvelée et complétée
aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou
des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation, et au moins
annuellement.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-03-31
Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045386465
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/38/64/LEGIARTI000045386465.xml
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047522635
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/52/26/LEGIARTI000047522635.xml
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###### Article R6332-40
Les dépenses liées aux formations prévues à l'article L. 2315-18 que les
opérateurs de compétences peuvent prendre en charge au titre de la section
financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3 sont les suivantes :<br />
Les dépenses liées aux formations prévues aux articles L. 2315-18, L. 4644-1 et
L. 4823-1 que les opérateurs de compétences peuvent prendre en charge au titre
de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3 sont les
suivantes :<br />
1° Les coûts pédagogiques ;<br />